La Licence

Licence Ouverte - 13/09/2013

Par défaut, la licence retenue par la Collectivité Territoriale Corse est la Licence Ouverte. Vous pouvez réutiliser « l’Information » rendue disponible par le « Producteur » dans les libertés et les...

Creative Commons - 17/01/2014

Certains jeux de données proposés par la Collectivité Territoriale de corse sont sous la licence Creative Commons.